Indépendants et professions libérales : quid de la formation professionnelle !

Vous êtes chef d’entreprise, profession libérale ou même micro-entrepreneur. Vous pouvez demander la prise en charge des formations continues, que vous estimez nécessaires pour sécuriser et renforcer votre parcours. 

Se former quand on est indépendant, un droit soumis à des obligations

Avec le compte personnel de formation (CPF), tout actif a droit à la formation continue afin de bénéficier de la liberté de choisir son avenir professionnel. C’est le terme même de la dernière vaste réforme. Si le dispositif est bien connu des salariés et des entreprises, certains travailleurs indépendants ignorent encore qu’un dispositif analogue existe pour répondre à leurs légitimes besoins de formation.

Et pourtant, bien qu’il diffère légèrement dans son application, la formation des professions libérales et autres indépendants répond au même principe de liberté et de simplicité que le Compte personnel de formation.

Pour pouvoir prétendre au financement de la formation continue envisagée, le travailleur indépendant doit être à jour et en régularité avec le paiement de la contribution à la formation professionnelle, la CFP à ne pas confondre avec le CPF.

Quel indépendant peut bénéficier du financement de sa formation professionnelle ? 

Tous les travailleurs indépendants sont susceptibles de bénéficier du dispositif. Ainsi, les micro-entrepreneurs, anciennement les auto-entrepreneurs, peuvent également y prétendre dès lors qu’ils ont déclaré un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur les douze derniers mois, et qu’ils ont effectivement payé la CFP.

C’est ensuite un des fonds d’Assurance Formation (FAF), qui prendra en charge la demande. Pour connaître le FAF, dont il relève, le travailleur indépendant doit se baser sur son code NAF (code APE). 

Les processus de mise en action sont identiques, quel que soit le FAF concerné. En revanche, chacun de ces fonds édictent ses propres règles quant aux règles de financement. La liste actualisée des différents fonds d’Assurance Formation

est accessible sur le site officiel du gouvernement. Un micro-entrepreneur, consacrant son activité à du consulting par exemple, sera ainsi dépendant du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales).

Quelles conditions pour financer sa formation professionnelle quand on est indépendant ?

La demande de prise en charge devra être adressée 30 jours avant le début de la formation, et devra inclure obligatoirement l’attestation URSSAF de paiement de la CFP. Pour connaitre l’éligibilité de la demande de prise en charge, deux critères distincts seront pris en compte.

1. Des règles spécifiques pour chaque FAF

Chaque FAF édicte ses propres règles, et il appartient au travailleur indépendant de se rapprocher de ce dernier pour en connaitre tous les détails.

2. Des règles liées au Compte personnel de Formation

La mobilisation du CPF du travailleur indépendant ne sera possible que si la formation envisagée peut être incluse dans une de ses 5 catégories

1. Des formations en rapport avec la fonction de chef d’entreprise et de travailleur indépendant, 
2. Des formations en lien avec le projet de création ou de reprise d’une entreprise, mais aussi celles dont l’objectif est de garantir un développement fiable pour son entreprise, 
3. Un bilan de compétences
4. La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
5. La préparation au permis de conduire pour les véhicules légers et lourds

Si la demande respecte ces critères, le montant de la prise en charge variera en fonction de l’activité du travailleur indépendant, de la nature de la formation et des règles spécifiques du FAF compétent.